Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques

Question de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 22/02/2024

M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques mis en place par le Gouvernement. Cette mesure vise à concilier la lutte contre le changement climatique avec la protection du pouvoir d'achat, favorisant ainsi l'acceptabilité sociale de la transition écologique. Dans le cadre de cette initiative, destinée à faciliter l'accès des ménages modestes à des véhicules respectueux de l'environnement, aucun véhicule rétrofité n'est actuellement inclus dans la liste des véhicules éligibles au leasing social. Cette exclusion pose un sérieux problème, notamment au regard des vertus écologiques des véhicules rétrofités, qui offrent une solution doublement bénéfique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les rétrofiteurs se voient refuser une aide financière équivalente à celle accordée aux constructeurs automobiles traditionnels, ce qui limite leur présence sur le marché. Il souhaite savoir si des mesures seront prises pour élargir le catalogue de véhicules éligibles au leasing social afin d'y inclure une offre de véhicules rétrofités et garantir ainsi des conditions financières équitables pour les rétrofiteurs, conformément aux principes de justice sociale et de protection de l'environnement.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2024 - page 645

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires